{"id":542,"date":"2016-07-22T13:57:34","date_gmt":"2016-07-22T11:57:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.syc-cylinders.eu\/?page_id=542"},"modified":"2025-02-26T10:23:05","modified_gmt":"2025-02-26T09:23:05","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.syc-cylinders.eu\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Termes et conditions","raw":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
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Termes et conditions<\/span><\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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\nINDEX<\/strong>
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1. DONN\u00c9ES IDENTIFI\u00c9ES<\/a><\/div>\n
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION<\/a><\/div>\n
3. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/a><\/div>\n
4. ACC\u00c8S<\/a><\/div>\n
5. UTILISATION DE LA PAGE WEB<\/a><\/div>\n
6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS<\/a><\/div>\n
7. RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/a><\/div>\n
8. LIENS<\/a><\/div>\n
9. DUR\u00c9E ET MODIFICATION<\/a><\/div>\n
10. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/a><\/div>\n
11. JURIDICTION<\/a><\/div>\n
12. POLITIQUE SUR LES COOKIES<\/a><\/div>\n
13. MISE \u00c0 JOUR ET CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE PRIVACIT\u00c9\/COOKIES<\/a><\/div>\n
14. PRIX ET SP\u00c9CIFICIT\u00c9S DU PRODUIT<\/a><\/div>\n
15. GARANTIE<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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1. DONN\u00c9ES IDENTIFI\u00c9ES<\/b><\/p>\n

1.1.<\/strong> SYC Cylinders Europe, S.A. est une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est \u00e0 calle Huelva, 1 08940 Cornella de Llobregat (Barcelone) Espagne, dont le num\u00e9ro CIF est A-08393373<\/p>\n

Cette entit\u00e9 est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 10385, Folio 59, page B-78133.<\/p>\n

1.2.<\/strong> De plus, le nom de domaine, appartenant \u00e0 SYC Cylinders Europe, S. A. (D\u00e9sormais SYC) est www.syc-cylinders.eu<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION<\/b><\/p>\n

2.1.<\/strong> Ce sont les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du sites Web sous le domaine \u00ab\u00a0www. syc-cylinders. eu\u00a0\u00bb (d\u00e9sormais www. syc-cylinders. eu ou site Web), ainsi que les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de l’utilisation de son contenu (d\u00e9fini d\u00e9sormais par \u00ab\u00a0des contenus\u00a0\u00bb textes, graphiques, dessins, plans, codes, logiciels, photos, musiques, vid\u00e9os, sons, bases de donn\u00e9es, images, expressions et informations, ainsi que toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par les lois nationales et les trait\u00e9s internationaux sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). <\/p>\n

2.2. <\/strong>L\u2019acc\u00e8s ou la simple utilisation de www.syc-cylinders.eu par l’utilisateur, implique l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales que SYC doit publier \u00e0 chaque fois qu\u2019en on entre dans www.syc-cylinders.eu.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement ces termes. <\/p>\n

En ce sens, l’utilisateur est d\u00e9sign\u00e9 comme la personne qui acc\u00e8de, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s, gratuits ou on\u00e9reux, d\u00e9velopp\u00e9s par www.syc-cylinders.eu.<\/p>\n

2.3.<\/strong> Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation de www. syc-cylinders. eu, mais ind\u00e9pendamment d’eux, SYC peut \u00e9tablir des conditions particuli\u00e8res r\u00e9gissant l’utilisation et\/ou des contrats de services sp\u00e9cifiques offerts aux Utilisateurs par www.syc-cylinders.eu.<\/span><\/p>\n

En outre, \u00e0 travers le site www.syc-cylinders.eu, SYC peut permettre \u00e0 des tiers qu\u2019ils fassent de la publicit\u00e9 ou fournissent leurs services. Dans ces cas, SYC ne sera pas responsable des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res \u00e0 prendre en compte dans l’utilisation, la fourniture ou la souscription de ces services par des tiers et ne peut donc pas \u00eatre tenu responsable \u00e0 leurs places.<\/p>\n

2.4. <\/strong>Avant d’utiliser et\/ou de contracter ces services sp\u00e9cifiques fournis par SYC, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions particuli\u00e8res correspondantes cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet par SYC. L’utilisation et\/ou la signature du contrat de ces services sp\u00e9cifiques impliquent l’acceptation des conditions particuli\u00e8res qui les r\u00e9gissent dans la version publi\u00e9e par SYC lorsque cette utilisation et\/ou le contrat se produit.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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3. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/p>\n

3.1.<\/strong> SYC est le propri\u00e9taire ou a la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle www.syc-cylinders.eu ainsi que les droits intellectuels, industriels et les images sur les contenus disponibles.<\/p>\n

3.2.<\/strong>En aucun cas, l’acc\u00e8s et la navigation de l’utilisateur implique une renonciation, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part de SYC. <\/p>\n

3.3.<\/strong> Par cons\u00e9quent, il est interdit de supprimer, d’ignorer ou de manipuler les informations de copyright et toute autre information d’identification des droits de www.syc-cylinders.eu ou de ses propri\u00e9taires inclus dans le contenu et les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou autres m\u00e9canismes d’informations et\/ou d\u2019identification qui pourraient \u00eatre fournis dans le contenu.<\/p>\n

3.4. <\/strong>Il est \u00e9galement interdit de modifier, copier, r\u00e9utiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire une deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me publications, t\u00e9l\u00e9charger des fichiers, courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque mani\u00e8re de tout ou d\u2019une partie du contenu inclus dans le www. syc-cylinders. eu \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sinon avec la permission \u00e9crite expresse de SYC ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le titulaire des droits correspondants.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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4. ACC\u00c8S<\/b><\/p>\n

4.1.<\/strong> L\u2019acc\u00e8s \u00e0 www. syc-cylinders. eu par les Utilisateurs est libre et gratuit, cependant, quelques-uns des services et des contenus offerts par SYC ou par des tiers \u00e0 travers le site www. syc-cylinders. eu peuvent \u00eatre soumis \u00e0 la contraction du produit ou service et au paiement d’une somme d’argent de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans les conditions pertinentes, qu\u2019on vous met \u00e0 disposition.<\/p>\n

4.2. <\/strong>Lorsque l’Utilisateur a besoin d’enregistrer ou de fournir des renseignements personnels pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services sp\u00e9cifiques, la collecte, le traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le transfert ou la divulgation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs s\u2019appliquera aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 contenue sur le site www.syc-cylinders.eu. <\/p>\n

4.3.<\/strong> L’acquisition de biens et de services est interdite \u00e0 travers le site www. syc-cylinders. eu par des mineurs, et doivent obtenir d\u00fbment et pr\u00e9alablement, le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront tenus responsables des actes effectu\u00e9s par les mineurs \u00e0 leur charge, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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5. UTILISATION DE LA PAGE WEB<\/b><\/p>\n

5.1.<\/strong> Les contenus inclus dans le site www. syc-cylinders. eu sont fournis uniquement pour les consommateurs ou les utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale ainsi que la revente est interdite, sauf s\u2019il y a une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SYC.<\/p>\n

5.2.<\/strong> Pour l’utilisation et\/ou la signature du contrat d\u2019un service au site www. syc-cylinders. eu, l’utilisateur doit s\u2019enregistrer avec des informations justes et l\u00e9gitimes. Si \u00e0 la suite de l’inscription, l’utilisateur re\u00e7oit un mot de passe, il s\u2019engage \u00e0 faire preuve de diligence et de garder le mot de passe secret pour acc\u00e9der \u00e0 ces services. Par cons\u00e9quent, les utilisateurs sont responsables de la garde et de la confidentialit\u00e9 de tous les identifiants et\/ou mots de passe qui sont fournis par SYC et s\u2019engagent \u00e0 ne pas transf\u00e9rer leur utilisation \u00e0 des tiers, que ce soit temporairement ou de fa\u00e7on permanente, ou pour permettre l’acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9trangers. L\u2019utilisateur sera responsable de l’utilisation ill\u00e9gale des services par un tiers ill\u00e9gitime en utilisant un mot de passe \u00e0 cet effet en raison de n\u00e9gligence ou de perte.<\/p>\n

Cependant, il est important de noter que l’identification et l’authentification par le nom de l\u2019utilisateur et le mot de passe est une m\u00e9thode peu fiable par rapport aux signatures \u00e9lectroniques avanc\u00e9es.<\/p>\n

5.3.<\/strong> \u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’utilisateur est tenu d’informer imm\u00e9diatement les gestionnaires de www. syc-cylinders. eu concernant la mauvaise utilisation des identifiants et\/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 l’annulation imm\u00e9diate. Bien que ces faits ne soient pas divulgu\u00e9s, SYC sera exempt\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d’une mauvaise utilisation des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autoris\u00e9s. <\/p>\n

5.4.<\/strong> L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation de www.syc-cylinders.eu est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur, ainsi l’utilisateur accepte d\u2019observer diligence et fid\u00e8lement de toutes les instructions suppl\u00e9mentaires fournies par SYC ou par le personnel autoris\u00e9 par SYC relatives \u00e0 l’utilisation de www.syc-cylinders.eu et de son contenu.<\/p>\n

5.5. <\/strong>Par cons\u00e9quent, l’utilisateur accepte d’utiliser le contenu avec diligence, correctement et l\u00e9galement et, en particulier, s’engage \u00e0 ne pas:<\/p>\n